CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Alsace Punaises Detect et ses clients, dans le cadre de la vente de services de détection canine de punaises de lit et de traitements thermiques..

2. Commandes

Le Client peut passer commande des services proposés par le Vendeur via le site internet https://alsacepunaisesdetect.fr/

3. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue, par carte bancaire, en espèces ou tout autre moyen de paiement sécurisé.

5. Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, le Client doit prévenir le vendeur au moins 48 heures à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous. Si ce délai n’est pas respecté, le client devra s’acquitter du montant de la facture. Il est à noter que ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services entamées avant la fin du délai de rétractation.

6. Exécution des services

Le Vendeur s’engage à fournir les services commandés dans les meilleurs délais, conformément aux spécifications mentionnées sur le site internet.

7. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des services fournis.

8. Protection des données personnelles

Le Client est informé que les données personnelles collectées lors de sa commande sont nécessaires au traitement de sa commande et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet.

 

Fait à Hoenheim, le 03/04/2024